Déclaration SYDEREP
La déclaration annuelle demandée par l’ADEME pour les acteurs du VHU, DEEE, …
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La collecte des données des filières de la Responsabilité Elargie des Producteurs
Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) vise la gestion des produits, de leur fabrication à leur élimination et donc le suivi de tous les acteurs qui seraient concernés. Il s’agit d’une approche par filière qui vise à favoriser le recyclage, la valorisation ou l’élimination des produits et déchets de manière appropriée et optimisée. Cette démarche s’intègre dans l’un des principes du droit de l’environnement qui est celui du Pollueur-payeur.
C’est dans ce cadre que chaque année, les acteurs concernés par les obligations relatives à la REP doivent réaliser une déclaration sur le site www.syderep.ademe.fr.
Cette déclaration obligatoire permet « de déclarer les quantités de produits ou d'équipements, mises sur le marché par les fabricants et les importateurs, ainsi que les déchets collectés, recyclés et éliminés par les opérateurs du traitement, au cours de l'année précédente » (ADEME). Elle est à réaliser sur le site internet de l’ADEME, Système Déclaratif des Filières REP (SYDEREP) et concerne les observatoires des filières suivantes :
- Equipements Electriques et Electroniques
- Piles et Accumulateurs
- Gaz fluorés, incluant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Pneumatiques
- Véhicules hors d'usage
Chaque acteur concerné doit créer son compte et réaliser la saisie des données avant le 31 mars de l’année suivante. La déclaration est alors transmise par voie informatique à l’ADEME qui pourra, avant de la valider, formuler des remarques, demander des justifications ou soulever des incohérences. Votre déclaration ne sera validée qu’une fois celle-ci considérée comme cohérente.
ASSYST ENVIRONNEMENT propose de réaliser pour votre compte cette déclaration. Nous pouvons vous accompagner de la compilation des données à la réponse aux demandes de compléments de l’ADEME pour vous soulager de ces démarches administratives qui peuvent s’avérer complexes.