Imperméabilisation des sols
Mettre en œuvre des revêtements étanches sur les sols destinés aux aires de transit, traitement, et transport de matières dangereuses et déchets.
Collecte et traitement des eaux
Gérer les eaux pluviales découlant d’un projet d’aménagement
Contactez-nous
Nous vous répondons sous 24h
Régulation et traitement des eaux de pluie
L’imperméabilisation des sols résultant des aménagements urbains implique une augmentation des débits de pointe des eaux pluviales collectées.
Cette augmentation du ruissellement induit des risques importants d’inondations en cas de fortes pluies et une pollution des milieux présents en aval du projet.
Tout pétitionnaire (communes, aménageurs, promoteurs, industriels ICPE et non ICPE, ZAC, particuliers) de projet d’aménagement doit donc être mesure en phase de conception, fonctionnement, ou d’extension de mettre en œuvre des procédés efficaces de maitrise de ces deux risques majeurs.
Des dispositions règlementaires à différentes échelles existent au sein notamment des principaux textes suivants :
- Le Code Civil (articles L.640 et L.641)
- Le Code de la Santé Publique
- Le Code de l’Environnement – livre II : Milieux physiques – Titre 1ier : Eau et Milieux Aquatiques et Marins et notamment les articles L214-1 à L. 214-6
- Les SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de de Gestion des Eaux
- Les SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- Les schémas départementaux d’assainissement
- Les règlements d'assainissement communal ou intercommunal
- Les documents d’urbanisme : PLU, POS
- Les Arrêtés Ministériels et Préfectoraux (IOTA, ICPE)
- Les Conventions de Rejet établi entre gestionnaire du réseau et exploitant
ASSYST ENVIRONNEMENT recherche et vous apporte des solutions techniques à ces problématiques : dimensionnement et préconisation sur le type d’ouvrage de rétention et de traitement des eaux pluviales tenant compte des contraintes règlementaires et des exigences clients.
Prestations liées :
