Suivi administratif DREAL, Mairie, etc.
Une société, tout au long de son existence, est en communication avec les autorités administratives régissant le monde industriel
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Les échanges avec les services administratifs font partie de vos obligations
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et ses activités sont conduites selon des textes réglementaires bien définis. De ce fait, tout au long de sa vie, une société est en contact avec les autorités administratives qui encadrent son exploitation.
En effet, pour les ICPE, des visites menées par l’Inspection des Installations Classées sont réalisées de manière régulières (annoncées) ou inopinées. Ces visites sont réalisées par des inspecteurs DREAL ou DRIEE, missionnés par la Préfecture. Elles ont pour but de vérifier et de valider la bonne exploitation des activités d’une société par rapport aux nombreuses exigences auxquelles elle est soumise. Suite à ces visites, des rapports d’inspection sont rédigés pour lesquels il est parfois nécessaire d’apporter des réponses.
En parallèle des communications préfectorales, des dossiers peuvent être déposés auprès d’autres administrations. On peut parler notamment de la mairie pour des problèmes de voisinage liés aux activités ou encore du SDIS pour des demandes de dérogations particulières par exemple.
Enfin, en cas de mises à jour de la réglementation, des compléments d’informations ou de nouvelles démarches administratives peuvent vous être demandées, sans que vos activités n’aient évolués sur le site.
Pour toutes ces démarches, ASSYST ENVIRONNEMENT est en mesure de travailler avec vous pour fournir des réponses complètes aux diverses autorités. Nos interlocuteurs sont d’une part nos clients directs, mais également les DREAL, la DRIEE, les mairies, les préfectures, les services techniques divers, qui contrôlent l’exploitation de vos sociétés.
