Etudes de faisabilité

Déterminer en amont la faisabilité et les coûts d'un projet ICPE en fonction des contraintes applicables

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Faisabilité ICPE

Avant de se lancer dans le détail d’un projet d’Installation Classée ICPE, il apparait pertinent de prendre en compte certaines données relatives à l’environnement humain, naturel ou industriel autour du projet. L’avantage étant d’évaluer la compatibilité du projet avec certains plans, schéma directeurs ou contraintes particulières autour du site, et notamment de déterminer s’il existe des éléments bloquants pour l’implantation de l’installation. Il convient par exemple d’étudier les éléments suivants qui peuvent contraindre l’implantation d’une ICPE :

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
  • Le plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
  • La présence de zones protégées (NATURA 2000 par exemple)
  • Etc.

 

Ces éléments permettant notamment d’identifier d’une part les éléments insurmontables pour le projet, et d’autre part, les éléments d’importance qui devront être pris en compte dans le projet et le dossier d’installation classée.

 

Faisabilité Technico-Economique

Chaque projet d’Installation Classée a pour objectif de démontrer la conformité et la compatibilité de celui-ci avec l’environnement et les contraintes (humain, naturel, environnemental…) existantes et applicables autour du site.

Chaque projet peut être rendu compatible avec ces contraintes à partir du moment où les mesures compensatoires sont suffisantes et mises en œuvre. Ces mesures compensatoires peuvent nécessiter des aménagements techniques pouvant représenter un investissement important et incontournable. De fait, cette étude devient non négligeable car elle permet de connaitre les proportions techniques et économique du projet ou d’en définir rationnellement les limites.

 

Les ingénieurs d’ASSYST ENVIRONNEMENT réalisent pour vous ces pré-études en se basant sur la réglementation et les contraintes propres à votre site. Nous définissons avec vous la viabilité de votre projet et les mesures rationnelles à mettre en œuvre pour maîtriser les impacts de votre exploitation.

 

Prestations liées :

Dossier de Déclaration

Définition, contexte et principe de la démarche réglementaire de Déclaration d’exploiter une ICPE

Dossier d'enregistrement

Définition, contexte et principe de la démarche réglementaire d’Enregistrement d’exploitation d’une ICPE

Dossier d'autorisation

Une installation classée à autorisation doit constituer un dossier démontrant la maîtrise des risques et des impacts liés à l’activité exploitée.

Modification ICPE: Porter à connaissance

En tout temps, l’évolution et le développement d’une ICPE doivent être communiqués auprès des autorités et soumis à l’accord de la préfecture

Etudes ICPE complémentaires

Tout au long de la vie de votre exploitation, des études sont à mener pour démontrer la conformité de vos activités.

Diagnostic de pollution des sols

Caractérisation de la qualité des sols d’un site par l’analyses des substances polluantes (A200).

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