Dossier de Déclaration
Définition, contexte et principe de la démarche réglementaire de Déclaration d’exploiter une ICPE
Déterminer en amont la faisabilité et les coûts d'un projet ICPE en fonction des contraintes applicables
Avant de se lancer dans le détail d’un projet d’Installation Classée ICPE, il apparait pertinent de prendre en compte certaines données relatives à l’environnement humain, naturel ou industriel autour du projet. L’avantage étant d’évaluer la compatibilité du projet avec certains plans, schéma directeurs ou contraintes particulières autour du site, et notamment de déterminer s’il existe des éléments bloquants pour l’implantation de l’installation. Il convient par exemple d’étudier les éléments suivants qui peuvent contraindre l’implantation d’une ICPE :
Ces éléments permettant notamment d’identifier d’une part les éléments insurmontables pour le projet, et d’autre part, les éléments d’importance qui devront être pris en compte dans le projet et le dossier d’installation classée.
Chaque projet d’Installation Classée a pour objectif de démontrer la conformité et la compatibilité de celui-ci avec l’environnement et les contraintes (humain, naturel, environnemental…) existantes et applicables autour du site.
Chaque projet peut être rendu compatible avec ces contraintes à partir du moment où les mesures compensatoires sont suffisantes et mises en œuvre. Ces mesures compensatoires peuvent nécessiter des aménagements techniques pouvant représenter un investissement important et incontournable. De fait, cette étude devient non négligeable car elle permet de connaitre les proportions techniques et économique du projet ou d’en définir rationnellement les limites.
Les ingénieurs d’ASSYST ENVIRONNEMENT réalisent pour vous ces pré-études en se basant sur la réglementation et les contraintes propres à votre site. Nous définissons avec vous la viabilité de votre projet et les mesures rationnelles à mettre en œuvre pour maîtriser les impacts de votre exploitation.
Prestations liées :