Diagnostic de pollution des sols

Quand réaliser un diagnostic de pollution des sols ?

Lors d’opérations d’acquisition ou de vente de terrains ayant accueilli une ancienne activité industrielle ou de service potentiellement polluante.

La connaissance de l’état de pollution des sols permet de réaliser ces opérations en toute transparence et est indispensable afin d’évaluer les compatibilités d’usages futurs, et intégrer les coûts d’une éventuelle dépollution.

Par ailleurs les articles 1641 à 1644 du Code Civil permettent en cas de vice caché (présence d’une pollution au droit sur site), d’obtenir la résiliation du contrat de vente (ou une diminution du prix) lorsque le constat affecte l’usage prévu du terrain.

A la création ou à la cessation d’une activité ICPE.

L’étude de la qualité des sols représente généralement une obligation réglementaire pour les ICPE dans les cas suivants :

• Avantprojet d’exploitation / ouverture de site, afin d’établir un état initial dans l’optique de la remise en état du site (non obligatoire mais fortement conseillé)
• En phase d’exploitation, suite à un accident environnemental (déversement accidentel, incendie, etc.), pour faire un état des lieux à un instant donné lors d’une modification substantielle de l’activité, etc.
• Lors de la création d’un rapport de base pour les sites soumis à la Directive IED
• En fin d’exploitation (Articles R.51239-1 à R.512-46 du Code de l’environnement), à la mise à l’arrêt des activités, associé au mémoire de cessation d’activité, il s’impose afin de vérifier l’état de pollution des sols et autres milieux potentiellement impactés, l’exploitant doit s’assurer qu’il est compatible avec le futur usage du site

ASSYST ENVIRONNEMENT est en mesure de réaliser pour vous le diagnostic des sols de votre site en accord avec la méthodologie nationale et la norme NF X 31-620.

• Nous intervenons sur le terrain pour la réalisation des prélèvements selon les règles de l’art avec nos techniciens experts et notre propre matériel de forage. Des observations visuelles et relevés organoleptiques sont effectués sur chaque échantillon prélevé.
• Nous nous chargeons du conditionnement et de l’envoi de vos échantillons à des laboratoires d’analyses
• Nos laboratoires partenaires agréés et accrédités COFRAC analysent vos échantillons selon les normes en vigueur et nous transmettent les résultats (les numéros d’accréditation COFRAC des laboratoires avec lesquels nous travaillons sont disponible sur demande).
• Nous rédigeons pour finir un rapport de synthèse et d’interprétation des résultats avec conseils et préconisations sur les mesures de gestion à entreprendre.

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