Etude d’impact et étude de dangers
Définition, contexte et principe des études annexes pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Etudes ICPE complémentaires
Tout au long de la vie de votre exploitation, des études sont à mener pour démontrer la conformité de vos activités.
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Mises à jour des études, audit de vos activités, déclaration sur les émissions polluantes, etc.
Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter (constitution d’un dossier ICPE), de nombreuses études et démarches sont à mener. Les principales sont les études d’impacts et de dangers mais il peut aussi vous être demandé d’autres examens de vos activités.
D’autre part, la conformité d’une ICPE doit être maintenue tout au long de son cycle de vie. Plusieurs scénarios peuvent impliquer de nouvelles contraintes et la réalisation ou la mise à jour de certaines études :
- Des modifications significatives des installations du site
- Des modifications des activités ICPE (ajout/suppression de rubrique)
- Des évolutions réglementaires concernant les activités en question
- Des incidents/accidents relevés au cours de l’exploitation
- Etc.
Découvrez dans cette section nos différentes prestations liées à la réglementation des ICPE qui peuvent vous être demandées par les autorités (Préfecture, DREAL/DRIEE, etc.) durant la vie de votre exploitation.
