Évaluation des risques sanitaires (ERS)

L'évaluation du risque sanitaire dans les études d'impacts

L’analyse des effets sur la santé constitue le volet sanitaire de l’étude d’impact définie par l’article 122-5 du Code de l’environnement. Elle vise à apprécier les effets (impacts) potentiellement induits par un projet (par ex. les émissions d’une installation) sur la santé des populations voisines.

L’analyse des effets sur la santé est imposée à un exploitant d’ICPE dans un cadre réglementaire, soit pour l’instruction d’une demande d’autorisation d’ex­ploiter, soit à l’initiative des autorités lorsque la situation le justifie (dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter et d’une étude d’impact par exemple).

Elle est un outil d’aide à la décision, utile à l’exploitant et à l’administration pour dé­finir les conditions nécessaires pour s’assurer que les émissions de l’installation ont un impact sanitaire non préoccupant (au regard de critères définis) dans son environnement.

L’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) est une démarche visant à décrire et quantifier les risques sanitaires consécutifs à l’exposition de personnes à des substances toxiques. Elle s’applique depuis 2000 à l’analyse des effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques émises par les ICPE dans leur environ­nement.

L’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé prévoit 4 étapes :

• l’identification des dangers,
• l’évaluation de la relation dose-réponse,
• l’évaluation de l’exposition,
• la caractérisation des risques.

L’évaluation des risques sanitaires est une évaluation prospective qui apporte des éléments de prédiction des risques sur la base d’hypothèses d’émissions et d’expositions.

L’évaluation des risques sanitaires peut être appliquée dans les cadres suivants :

• Un projet d’installation classée
• Une modification substantielle de l’installation « de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs » (par exemple un projet d’exten­sion, une augmentation des volumes de production etc.)
• Une ICPE en fonctionnement, sans modification selon :
  1. L’évolution significative des pratiques et des connaissances scientifiques (par exemple sur le danger des substances rejetées, etc.)
  2. Un impact avéré dans l’environnement au sens large (comme des dépassements des seuils réglementaires : qualité de l’air, produits animaux et végétaux etc.)

Assyst Environnement intervient pour vous dans le cadre de cette démarche d’évaluation et de gestion des risques sanitaire chroniques par la réalisation de l’Evaluation du Risque Sanitaire, soit indépendamment, soit dans le cadre de votre dossier d’installation classée (étude d’impact).