Dossier d'autorisation
Une installation classée à autorisation doit constituer un dossier démontrant la maîtrise des risques et des impacts liés à l’activité exploitée.
Directive IED
La directive IED recourt aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) afin de réduire les pollutions industrielles de toutes natures.
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Une directive pour réglementer les installations les plus polluantes
Depuis 2010, la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles. C’est en mai 2013 qu’elle a subi une transposition en droit français, notamment par l’introduction d’une section 8 dans le titre V du Chapitre I du Livre V dans le code de l’environnement.
Les activités que votre exploitation est susceptible de réaliser ont notamment été introduites dans la nomenclature des installations classées par la création des rubriques 3000. Dans le cas où vous seriez concerné par ces nouvelles rubriques, les principes directeurs à prendre en compte seront les suivants :
- Une évaluation de vos différents process par rapport aux Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) en lien avec votre secteur d’activité
- Un réexamen périodique de vos arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une ICPE
- La réalisation d’un dossier de mise en conformité de vos installations
- La réalisation d’un rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines de votre site
Le réexamen de votre activité doit être fait à chaque fois que de nouvelles conclusions sur les MTD concernant votre secteur paraissent dans le journal officiel de l’UE.
Dans ce contexte, ASSYST ENVIRONNEMENT propose de vous accompagner à travers différentes prestations :
- Une analyse et un bilan de classement de votre exploitation selon les rubriques 3000
- La réalisation du dossier de mise en conformité
- La réalisation du rapport de base (diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines)
- Le suivi et l’accompagnement lors du réexamen de votre activité, comprenant la réalisation du dossier de réexamen et les descriptions des mesures prises pour l’application des Meilleurs techniques Disponibles (MTD)
Préstations liées :
