Etudes de faisabilité
Déterminer en amont la faisabilité et les coûts d'un projet ICPE en fonction des contraintes applicables
Ingénierie - Maitrise des risques
Réalisation de dossiers et conseil pour vos projets ICPE
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Garantissez la conformité de votre exploitation
Le Titre 1er du Livre V du code de l’environnement donne le cadre réglementaire de l’exploitation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Lui est associée la nomenclature des ICPE qui classe les exploitations selon trois axes : l’activité (rubriques 2000), les produits et substances utilisées/stockées (rubriques 1000 et rubriques 4000 liées à la directive SEVESO 3) et les émissions industrielles polluantes (rubriques 3000 liées à la directive IED).
De la création à la cessation de votre activité en passant par les modifications de vos installations, vous devez prouver que les impacts et dangers que peuvent générer votre exploitation sont connus et maîtrisés. Ceci se fait par la réalisation de divers dossiers et études dont la clé de voute est le dossier ICPE de votre site (déclaration, enregistrement ou autorisation). En se basant sur ce dernier, la préfecture en parallèle des services administratifs compétents (DREAL et DRIEE notamment) établira l’arrêté d’autorisation donnant toutes les exigences et prescriptions que vous devrez respecter en matière de maîtrise des risques et contrôles de vos rejets et activités polluantes.
Découvrez dans cette partie toutes les thématiques sur lesquelles Assyst Environnement peut vous apporter des solutions pour justifier de la conformité de votre établissement tout au long de son cycle de vie.
