Dossiers ICPE
Les installations industrielles doivent démontrer au travers du dépôt d’un dossier en préfecture, le respect de la réglementation environnementale
Evolution de la réglementation et apparition des statuts « Seuil Bas » et « Seuil Haut »
En juillet 1976, la commune de Seveso (Italie) a connu un grave accident industriel sous la forme d’un important rejet de Dioxine dans l’atmosphère de la ville. Suite à cet épisode dramatique mondialement connu, l’Europe a développé une politique nouvelle de prévention des risques industriels majeurs.
En juin 1982, la directive européenne Seveso implique le recensement de toute activité industrielle dangereuse pour les entreprises des pays concernés.
Diverses évolutions dans le temps ont modifié la réglementation Seveso jusqu’à aujourd’hui. Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE dite « Directive Seveso 3 » du 4 juillet 2012, est entrée en vigueur pour remplacer la Directive Seveso 2 de 1986. Les termes de « seuil bas » et « seuil haut » apparaissent dans ce texte, et le recensement des établissements Seveso Bas (SB) et Seveso Haut (SH) est obligatoire.
Ce qu’il faut retenir de Seveso 3 est l’apparition des rubriques 4000 dans la nomenclature des ICPE (version 35 de mai 2015), via la prise en compte de la réglementation CLP (Classification, Labelling and Packaging). Ces nouvelles rubriques, spécialement dédiées aux matières dangereuses, remplacent une grande partie des anciennes rubriques 1000.
Le bilan de classement de chaque ICPE est à mettre à jour selon la nouvelle nomenclature. Dans certains cas le statut de votre établissement peut alors basculer Seveso, malgré une absence de changement d’activité sur votre site.
En cas de classement Seveso SB ou SH, des études complémentaires aux dossiers ICPE et des dispositions particulières sont à prévoir, telles que :
ASSYST ENVIRONNEMENT vous accompagne dans toutes vos démarches ICPE et Seveso 3, pour des missions de conseil, de réalisation d’études et de dossiers réglementaires et d’échanges avec les différentes administrations (DREAL/DRIEE, SDIS et préfecture notamment).
Prestations liées :