Diagnostics préalables SSP
Peut-on suspecter une pollution sur votre site ? Première étape : confirmer que votre site relève d’une problématique Sites et Sols Pollués.
Les prestations élémentaires SSP
Etude historique, investigations des sols et analyses, interprétation des résultats et recommandations
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Les éléments de mission d'une étude de pollution des sols
L’élaboration d’une étude de pollution des sols est une mission qui se réalise en plusieurs étapes. La norme AFNOR NF X 31 620 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » précise les attentes d’un tel diagnostic. Elle se décline en quatre parties, définissant clairement les exigences pour chaque cas rencontré.
Tableau récapitulatif des prestations élémentaires :
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Code |
Prestations élémentaires |
Objectifs |
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A100 |
Visite du site |
Faire un état des lieux : - orienter les recherches documentaires - orienter la stratégie d’investigation - dimensionner les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques lorsque nécessaire |
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A110 |
Etudes historiques, documentaires et mémorielles |
Ces études ont pour but d’identifier, à travers les pratiques historiques industrielles et environnementales sur le site, les zones potentiellement polluées et les types de polluants possibles. Elles permettent aussi de définir les contraintes propres au site. |
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A120 |
Etude de vulnérabilité des milieux |
Elle a pour but de vérifier les possibilités de transfert des polluants et identifier les usages réels des différents milieux (eau souterraines, air, végétaux). |
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A200 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols |
Réaliser les prélèvements, mesures, observations et analyses prévues en amont selon les prestations (CPIS, CONT ou PG) en fonction des milieux concernés. |
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A210 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines |
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A220 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sédiments |
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A230 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol |
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A240 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l'air ambiant et les poussières atmosphériques |
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A250 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires |
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A260 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées |
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A300 |
Analyse des enjeux sur les ressources en eaux |
- Evaluer l’état actuel d’une ressource en eau et/ou prévoir son évolution. - Définir les actions à mettre en place pour préserver/améliorer sa qualité |
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A310 |
Analyse des enjeux sur les ressources environnementales |
Identification des espèces ou habitats naturels susceptibles d’être impactés par une pollution et définition des mesures de sauvegarde appropriées. |
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A320 |
Analyse des enjeux sanitaires |
Evaluer les risques sanitaires en fonction des mesures de gestion définies. |
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A330 |
Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages |
Conseiller et proposer différentes mesures de gestions et présenter le bilan coût/avantages le plus adapté. |
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A400 |
Dossiers de restriction d’usage, de servitudes |
Elaborer un dossier de restriction d’usage ou de servitude pour une activité compatible en l’état avec la pollution constatée. |
Prestations liées :
