Diagnostics préalables SSP
Peut-on suspecter une pollution sur votre site ? Première étape : confirmer que votre site relève d’une problématique Sites et Sols Pollués.
Etude historique, investigations des sols et analyses, interprétation des résultats et recommandations
L’élaboration d’une étude de pollution des sols est une mission qui se réalise en plusieurs étapes. La norme AFNOR NF X 31 620 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » précise les attentes d’un tel diagnostic. Elle se décline en quatre parties, définissant clairement les exigences pour chaque cas rencontré.
Code |
Prestations élémentaires |
Objectifs |
A100 |
Visite du site |
Faire un état des lieux : - orienter les recherches documentaires - orienter la stratégie d’investigation - dimensionner les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques lorsque nécessaire |
A110 |
Etudes historiques, documentaires et mémorielles |
Ces études ont pour but d’identifier, à travers les pratiques historiques industrielles et environnementales sur le site, les zones potentiellement polluées et les types de polluants possibles. Elles permettent aussi de définir les contraintes propres au site. |
A120 |
Etude de vulnérabilité des milieux |
Elle a pour but de vérifier les possibilités de transfert des polluants et identifier les usages réels des différents milieux (eau souterraines, air, végétaux). |
A200 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols |
Réaliser les prélèvements, mesures, observations et analyses prévues en amont selon les prestations (CPIS, CONT ou PG) en fonction des milieux concernés. |
A210 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines |
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A220 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sédiments |
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A230 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol |
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A240 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l'air ambiant et les poussières atmosphériques |
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A250 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires |
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A260 |
Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées |
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A300 |
Analyse des enjeux sur les ressources en eaux |
- Evaluer l’état actuel d’une ressource en eau et/ou prévoir son évolution. - Définir les actions à mettre en place pour préserver/améliorer sa qualité |
A310 |
Analyse des enjeux sur les ressources environnementales |
Identification des espèces ou habitats naturels susceptibles d’être impactés par une pollution et définition des mesures de sauvegarde appropriées. |
A320 |
Analyse des enjeux sanitaires |
Evaluer les risques sanitaires en fonction des mesures de gestion définies. |
A330 |
Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages |
Conseiller et proposer différentes mesures de gestions et présenter le bilan coût/avantages le plus adapté. |
A400 |
Dossiers de restriction d’usage, de servitudes |
Elaborer un dossier de restriction d’usage ou de servitude pour une activité compatible en l’état avec la pollution constatée. |
Prestations liées :