Mesures acoustiques

Nuisances sonores sur l’environnement

L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), fixe des valeurs limites pour l’émergence et le niveau de bruit ambiant.

La maîtrise des niveaux acoustiques est donc essentielle à la santé des travailleurs ou des riverains, mais permet également de garantir de bonnes relations de voisinage.

Quelques définitions pour mieux comprendre :

• Bruit résiduel : ensemble des bruits habituels en l’absence du bruit de la société.
• Bruit particulier : bruit dû à l’activité de la société.
• Bruit ambiant : bruit total incluant les deux bruits cités précédemment.
• Émergence : différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel.
• Zones à émergence réglementée : zones incluant les habitations, les terrains constructibles ou toute autre zone occupée par des tiers

Que dit la réglementation :

Les émissions sonores générées par les activités de l’entreprise sont mesurées dans les zones à émergence réglementée aux alentours du site, en période de jour et de nuit, les valeurs limites étant plus faibles de nuit. Ces mesures ne doivent pas dépasser les valeurs limites données ci-dessous.

Pour l’émergence :

Pour les niveaux limites de bruit ambiant :

ASSYST ENVIRONNEMENT intervient pour effectuer les mesures acoustiques avec du matériel spécifique, afin d’estimer l’émergence et le bruit ambiant et ainsi évaluer la conformité aux valeurs de l’arrêté. Ces mesures doivent être effectuées selon la méthode définie dans la norme AFNOR NF S31-010 « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement - Méthodes particulières de mesurage » de décembre 1996. L’intervention de notre bureau d’études permet de garantir le respect de la norme et ainsi d’assurer la qualité des mesures.

Si les mesures s’avèrent non conformes, ASSYST ENVIRONNEMENT propose alors des solutions adaptées pour mettre le site en conformité, et évalue les impacts de ces mesures correctives à travers des modélisations ou de nouvelles mesures de bruit.

Nuisances sonores sur les travailleurs

L’évaluation des risques liés au bruit passe par une évaluation et si nécessaire un mesurage des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Elle a pour objet de déterminer des indicateurs de risques, principalement niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts et de décider des mesures de prévention appropriées.

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées d’une part par les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 et d’autre part par les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail. Ces derniers articles sont issus du décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 qui a transposé la directive européenne 2003/10/CE.

La surveillance médicale et l’information des travailleurs font l’objet des articles R.4435-2 à R.4436-1.

Ces règles s’articulent autour des 3 axes suivants :

Agir sur l'environnement de travail

• Réduire le bruit à la source
• Insonoriser dès leur conception les locaux où seront installés des équipements de travail susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau sonore quotidien supérieur à 85 dB(a)
• Réduire le bruit dans les locaux

Évaluer les risques

• Évaluer les risques
• Mesurer les risques

Protéger les travailleurs exposés

Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise.

L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres :

• L’exposition moyenne quotidienne (sur 8 heures : notée LEX,8h)
• L’exposition instantanée aux bruits très courts (niveau crête : noté LpC).

Chacun de ces deux paramètres est comparé à 3 seuils :

• Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : c’est le seuil le plus bas ; il déclenche les premières actions de prévention ;
• Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) : c’est le 2e seuil : il déclenche des actions plus sévères. En particulier des actions correctives doivent être mises en œuvre.
• Valeur limite d’exposition (VLE) : ce troisième seuil ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.

ASSYST ENVIRONNEMENT intervient pour effectuer les mesures acoustiques avec du matériel spécifique, afin d’estimer principalement le niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et le niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts et de vous aider à décider des mesures de prévention appropriées.