Directive SEVESO 3

Evolution de la réglementation et apparition des statuts « Seuil Bas » et « Seuil Haut »

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1er juin 2015 : entrée en vigueur de la directive européenne Seveso 3

En juillet 1976, la commune de Seveso (Italie) a connu un grave accident industriel sous la forme d’un important rejet de Dioxine dans l’atmosphère de la ville. Suite à cet épisode dramatique mondialement connu, l’Europe a développé une politique nouvelle de prévention des risques industriels majeurs.

En juin 1982, la directive européenne Seveso implique le recensement de toute activité industrielle dangereuse pour les entreprises des pays concernés.

Diverses évolutions dans le temps ont modifié la réglementation Seveso jusqu’à aujourd’hui. Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE dite « Directive Seveso 3 » du 4 juillet 2012, est entrée en vigueur pour remplacer la Directive Seveso 2 de 1986.  Les termes de « seuil bas » et « seuil haut » apparaissent dans ce texte, et le recensement des établissements Seveso Bas (SB) et Seveso Haut (SH) est obligatoire.

Ce qu’il faut retenir de Seveso 3 est l’apparition des rubriques 4000 dans la nomenclature des ICPE (version 35 de mai 2015), via la prise en compte de la réglementation CLP (Classification, Labelling and Packaging). Ces nouvelles rubriques, spécialement dédiées aux matières dangereuses, remplacent une grande partie des anciennes rubriques 1000.

 

Mise à jour du classement de votre établissement

Le bilan de classement de chaque ICPE est à mettre à jour selon la nouvelle nomenclature. Dans certains cas le statut de votre établissement peut alors basculer Seveso, malgré une absence de changement d’activité sur votre site.

En cas de classement Seveso SB ou SH, des études complémentaires aux dossiers ICPE et des dispositions particulières sont à prévoir, telles que :

  • Le recensement des substances dangereuses dans l’installation, tous les 4 ans
  • Une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), tous les 5 ans
  • Une Etude De Dangers (EDD), tous les 5 ans pour les sites SH
  • Uniquement pour les établissements SH : un Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
  • Uniquement pour les établissements SH : un Plan d’Opération Interne (POI), tous les 3 ans
  • Uniquement pour les établissements SH : un Plan Particulier d’Intervention (PPI), tous les 3 ans

 

ASSYST ENVIRONNEMENT vous accompagne dans toutes vos démarches ICPE et Seveso 3, pour des missions de conseil, de réalisation d’études et de dossiers réglementaires et d’échanges avec les différentes administrations (DREAL/DRIEE, SDIS et préfecture notamment).

 

Prestations liées :

Dossiers ICPE

Les installations industrielles doivent démontrer au travers du dépôt d’un dossier en préfecture, le respect de la réglementation environnementale

Modification ICPE: Porter à connaissance

En tout temps, l’évolution et le développement d’une ICPE doivent être communiqués auprès des autorités et soumis à l’accord de la préfecture

Etude d’impact et étude de dangers

Définition, contexte et principe des études annexes pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Évaluation des risques sanitaires (ERS)

L’évaluation du risque sanitaire a pour objectif d’étudier les effets potentiels d’une activité sur la santé et de proposer des mesures compensatoires

Etudes ICPE complémentaires

Tout au long de la vie de votre exploitation, des études sont à mener pour démontrer la conformité de vos activités.

Surveillance des eaux Souterraines

Mise en place de réseaux piézométriques et réalisation de campagnes de surveillance (A210)

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