Diagnostic écologique (faune / flore)
Un diagnostic pour évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement et ainsi choisir la meilleure option.
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A quoi sert une étude écologique?
La protection de l’environnement et plus particulièrement de la faune et de la flore est placée au cœur de la réglementation française. Le code de l’environnement dit par exemple à l’article L. 110-1, à propos de la biodiversité et des écosystèmes : « Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
Les différents documents réglementaires sont donc :
- Les articles L. 110-1 et L. 122-1 du code de l’environnement
- La circulaire d’application n°93-73 du 27 septembre 1993
- Le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par les décrets n°2000-258 du 20 mars 2000 et n°2003-767 du 1er août 2003
L’objectif du diagnostic faune-flore est de définir le potentiel écologique du site. Celui-ci est établi sur la base de l’analyse de la bibliographie existante, complétée par des inventaires de terrain réalisés par des écologues.
La démarche se fait en 4 étapes :
- Le cadrage préalable : définit le périmètre d’étude et le contexte environnemental
- L’état initial : collecte des données sur le terrain
- L’évaluation des impacts : détermine l’impact global du projet sur l’environnement
- La proposition de mesures de suppression ou réduction des impacts, ou proposition de variantes au projet
ASSYST ENVIRONNEMENT vous accompagne tout au long de la démarche et vous propose un suivi du diagnostic, effectué par un ingénieur écologue partenaire qualifié.
