La filière des BPHU

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En 2005, le parc français comptait 700 000 bateaux immatriculés dont seulement 450 000 encore en activités. D'après la Fédération des Industries Nautiques (FIN), le nombre de bateaux de plaisance arrivant en fin de vie est en croissance régulière. En effet, la production de BPHU était de 5 000 tonnes en 2005, de 10 000 tonnes en 2010 et est estimée à 20 000 tonnes pour 2025. Pour cela, un bateau doit à un moment être retiré de la navigation, être dépollué et démantelé. L'objectif étant de faire face à un réel problème écologique :

  • Putréfaction des coques en bois ;
  • Perte des huiles ;
  • Pollution de l'eau, des sols et sous-sols ;
  • ....

 

Aujourd'hui, les structures pouvant accueillir des BPHU existent, notamment pour permettre leur déconstruction dans des conditions compatibles avec les notions de protection de l'environnement et de développement durable. Avant l'instauration de cette filière, la plupart des BPHU étaient abandonnés, brûlés ou coulés en mer, constituant une pollution biologique, mais également toxique (amiante, huile, PCB, ...) et donc un risque pour la faune et la flore marine et littoral.

 

Depuis 2002, la FIN a étudié les conditions nécessaires à la création d'une filière organisée de déconstruction et à permis de créer en février 2009, l'Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER). Cette dernière permet d'organiser et d'animer la mise en place de la filière française de déconstruction et de recyclage des BPHU. De nombreux opérateurs de déchets, répartis sur l'ensemble du territoire français, sont dorénavant capables de traiter tous les types de BPHU. L'APER a notamment créée un cahier des charges précis illustré en vidéo, afin que ces opérateurs puissent faire partie d'une filière compétente dans le respect de la réglementation environnementale.

 

A ce sujet, que dit la réglementation pour les professionnels de la filière BPHU ?

  • Mai 2007 : livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement ;
  • Novembre 2008 : communication portant sur une stratégie de l'UE pour améliorer la pratique de démantèlement des navires dans des installations sûres et écologiquement rationnelles ;
  • Mai 2009 : convention de Hong Kong ouvrant des perspectives pour une réglementation internationale et introduisant des obligations à l'égard de l'ensemble des acteurs maritimes ;
  • Juin 2010 : rapport de la mission parlementaire de démantèlement des navires ;
  • Novembre 2012 : mise à jour de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Version 28, avec modification de la rubrique 2712 dorénavant intitulée "Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage", sous entendu la prise en compte des BPHU ;
  • Février 2015 : par communiqué de presse de M. DANTEC, adoption d'un amendement par le groupe écologiste, sur le projet de loi transition énergétique et créant une contribution financière à compter du 1er janvier 2017. Toutes les personnes physiques ou morales mettant sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits et donc de la filière BPHU.

 

Une réflexion se pose concernant l'intérêt des constructeurs à anticiper en se créant un réseau d'entreprises autorisées par la réglementation des ICPE et disposant du cahier des charges mise en place par l'APER. De même, il serait intéressant de créer leurs propres installations ICPE de déconstruction et de recyclage des BPHU, afin de prétendre au respect du cycle de vie de leurs produits.

 

Ces évolutions récentes de la réglementation démontrent que cette activité de déconstruction des BPHU fait appel à des compétences spécifiques et une connaissance des filières d'élimination et de valorisation des déchets. Les entreprises qui réalisent ces opérations se doivent donc de disposer de sites autorisés par arrêté préfectoral notifié suite à l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation soumise à la rubrique 2712-2 de la nomenclature des ICPE. Il en sera de même pour un chantier ICPE provisoire concernant un navier qui ne peut être déplacé sur le site de déconstruction.

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