Nouvel Arrêté Ministériel : RSDE

Ce que dit le nouvel arrêté ministériel du 24/08/2017 concernant les Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE)

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INFO ENVIRONNEMENT : NOUVEL ARRÊTE MINISTERIEL DU 24/08/2017 CONCERNANT LES RSDE

 

Qu’est-ce que c’est ? L’action RSDE est un programme national qui répond à l’ambition européenne d’améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations ainsi que faire l’inventaire de substances chimiques et dangereuses pour le milieu et pour l’Homme.

 

Comment ? Lors d’une première phase dite de surveillance initiale, les exploitants réalisent des campagnes d’analyses comprenant six mesures mensuelles et portant sur des substances susceptibles d’être présentes dans les effluents de leurs installations en raison de la nature de leurs activités. Les substances dangereuses rejetées en quantités significatives ou posant un problème de compatibilité avec la masse d’eau réceptrice sont ensuite maintenues en surveillance pérenne et font l’objet d’études de réduction le cas échéant. Au regard des conclusions de ces études, les exploitants mettent en place des actions afin de supprimer ou réduire de manière effective les substances dangereuses présentes dans les eaux rejetées par leurs établissements. Cela permet:

  • Identifier les secteurs industriels les plus contributeurs dans le rejet de Substances Dangereuses (SD)
  • Associer à chaque secteur visé par l’action une liste de Substances Dangereuses susceptibles d’être émises dans les rejets
  • Mieux connaître les rejets de substances dangereuses et les appréhender sur le plan national par le registre des émissions annuelles des émissions polluantes de toute nature (GEREP).

 

Historique:

*Circulaire du 4 février 2002 a lancé l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

*Circulaire du 5 janvier 2009 relative à la poursuite de l’action RSDE pour les ICPE

Des objectifs clairement définis :

  • Contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en 2015 et à la suppression des rejets de Substances Dangereuses Prioritaires (SDP défini dans l’Arrêté du 7 septembre 2015) d’ici 2021
  • Améliorer la connaissance des rejets et de leurs impacts sur les milieux aquatiques et humains.
  • Mise en place d’actions généralisées à l’ensemble des ICPE soumises à autorisation déclinées par secteur : surveillance et quantification des flux de substances dangereuses déversées par les rejets aqueux.
  • Réaliser des études technicoéconomiques décrivant les possibilités de réduction voire de suppression des rejets de substances dangereuses, et proposant des solutions pérennes.

 

Aujourd’hui :

*Arrêté Ministériel du 24/08/2017 : modifiant les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), concerne 22 Arrêtés Ministériels.  

Ci-dessous la liste des secteurs d’activités touchée par cette modification :

Secteur d’Activités

Arrêtés

Modifications

-

-Papeteries

-Verreries

- Abattage d’animaux.

- Traitement des sous-produits animaux.

- Traitement et revêtement de surface.

- Blanchisseries.

-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

- Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale.

- Activités de transformation de matières laitières ou issues du lait.

- Extraction ou traitement des huiles et corps gras.

- Préparation et conditionnement de vins.

- Préparation et conditionnement de vins.

- Alcools de bouche.

- Incinération et co-incinération de déchets non dangereux.

- Incinération et co-incinération de déchets dangereux

-Incinération de combustibles solides de récupération.

-Stockage de déchets dangereux.

- Stockage de déchets non-dangereux.

- Installations de combustion.

- Stockage de liquides inflammables.

- Stockage de liquides inflammables.

-02/02/1998

-03/04/2000

-12/03/2003

-30/04/2004

-12/02/2003

-30/06/2006

-14/01/2011

-23/03/2012

 

-14/12/2013

 

-24/04/2017

-24/04/2017

-26/11/2012

-03/05/2000

- 14/01/2011

-20/09/2002

 

-20/09/2002

 

-23/05/2017

-30/12/2002

-15/02/2016

-26/08/2013

-23/10/2010

-01/06/2015

-Annexe I

-Annexe II

-Annexe III

-Annexe IV

-Annexe V

-Annexe VI

-Annexe VII

-Annexe VIII

 

-Annexe IX

 

-Annexe X

- Annexe XI

- Annexe XII

-Annexe XIII

-Annexe XIV

-Annexe XV

 

-Annexe XVI

 

- Annexe XVII

- Annexe XVIII

-Annexe XIX

-Annexe XX

-Annexe XXI

-Annexe XXII

 

Quelles sont les évolutions ?

  • Actualisation des dispositions des Arrêtés Ministériels des ICPE jugées incomplètes ou obsolètes.
  • Introduire le suivi de nouvelles substances
  • Etablir un cadre commun pour le suivi permanent des émissions de substances dangereuses.
  • Simplification et clarification de la règlementation

 

ASSYST ENVIRONNEMENT vous accompagne dans votre démarche de surveillance de vos rejets de substances dangereuses :

  • Prélèvements et analyses des rejets aqueux et des eaux souterraines, selon les  prescriptions qui vous sont applicables. (Arrêté Préfectoral, etc…)
  • Rédaction de rapports de synthèse et de préconisations selon les résultats.

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